Conditions générales de vente des produits vendus sur www.atelierabricot.fr
« Atelier Abricot »
Coralie Fuentes
Micro-entreprise située 100 le Rajat, 73360 Saint-Pierre de Genebroz
Téléphone : 06 62 73 57 11
Mail : contact@atelierabricot.fr
Numéro APE : 1413Z Immatriculation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Savoie à Chambéry
Siret n°: 832 384 648 00016
Date de dernière mise à jour 31/01/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et d’accessoires pour bébés et enfants par la société « Atelier Abricot » située 100 le Rajat, 73360 Saint-Pierre de Genebroz (73) via le site « www.atelierabricot.fr ».
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
« Atelier Abricot » est une micro-entreprise qui applique le régime de la franchise en base de la TVA. La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » figure sur les factures qu’elle émet.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « Atelier Abricot ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société « Atelier Abricot » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « Atelier Abricot » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
> Sur Internet : www.atelierabricot.fr
> Par mail à l’adresse contact@atelierabricot.fr
> Via nos réseaux sociaux : Facebook, Instagram .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de votre commande.
La société « Atelier Abricot » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « www.atelierabricot.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par différents moyens :
- Paypal
- virement bancaire
- chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (à l’ordre de Coralie Fuentes)
Dans le cas d’un paiement via Paypal, les articles commandés sont mis de côté 7 jours en attendant la réception du paiement. Si au bout du 8ème jour, le paiement Paypal n’apparaît pas, la commande est annulée.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les articles commandés sont mis de côté 10 jours en attendant la réception du paiement. Si au bout du 11ème jour, le virement bancaire n’est pas effectué, la commande est annulée.
Dans le cas d’un paiement par chèque, les articles commandés sont mis de côté 15 jours en attendant la réception du paiement. Si au bout du 16ème jour, le paiement par chèque n’est pas parvenu à « Atelier Abricot », la commande est annulée.
Article 6 – Délai d’expédition
Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés suivant réception du paiement.
Les produits personnalisés ou à fabriquer sont expédiés dans un délai de 21 jours suivant réception du paiement.
Si la commande est passée un samedi ou un dimanche, elle sera traitée le lundi qui suit.
Si la commande est passée un jour férié, elle sera traitée le jour ouvrable qui suit.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de votre demande de rétractation pour retourner le produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « Atelier Abricot » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Toutefois, un autre mode de paiement peut être choisi si nous en sommes d’accord et qu’aucun frais supplémentaire ne soit facturé.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « www.atelierabricot.fr » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet « www.atelierabricot.fr » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « Atelier Abricot » se réserve le droit de refuser les commandes d’un grand nombre d’articles identiques.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur (La Poste, Mondial Relay ou autre), la société « Atelier Abricot » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou d’une erreur ou perte due à la société de livraison.
La société procède parfois à des opérations « livraison gratuite ». Ces livraisons s’effectuent via Mondial Relay, colis de base sans assurance supplémentaire. Si vous souhaitez un autre mode de livraison (avec assurance, Colissimo ou Mondial Relay), les frais de livraison vous incomberont.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Cependant, nos produits sont fabriqués à la main, de manière artisanale, malgré tout le soin que nous apportons à notre travail, il peut arriver qu’un fil soit mal coupé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours suivant la réception du produit.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « Atelier Abricot » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez.
Par ailleurs, la société « Atelier Abricot » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société « Atelier Abricot » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. Notamment par une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « www.atelierabricot.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Atelier Abricot ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société « Atelier Abricot ».
Article 14 – Données personnelles
La société « Atelier Abricot » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. La société pourra vous adresser un e-mail afin de récolter votre avis suite à une commande en ligne.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société « Atelier Abricot » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.